CGV

1. PRÉSENTATIONCOURS MASSON est une société par actions simplifiée enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 791 890 304, dont le siège social est situé sis 35 avenue Sainte Foy à Neuilly Sur Seine (92200), et dont le site internet est accessible depuis l’adresse : http://www.cours-masson.com – ci-après le « Site Internet » - (Directrice de publication : Catherine Masson – [email protected] ; Hébergeur : Google Cloud Platform, 8 rue de Londres, 75009 Paris COURS MASSON est une société spécialisée dans le soutien scolaire pour les filières sélectives et l’accompagnement dans la préparation à l’examen du Baccalauréat, aux concours d’entrée aux Grandes Ecoles et aux concours médicaux nationaux. Elle développe, propose et dispense des formations présentielles, ainsi que des formations à distance via un espace électronique personnel sécurisé accessible en ligne (formations E-LEARNING) directement depuis son Site internet : http://www.cours-masson.com, ou depuis l’interface E-COURS MASSON accessible à l’adresse : http://www.cours-masson.com/e-formation/. Elle propose également des prestations de formation blended associant à la fois le présentiel et le E-Learning. Les prestations de formations présentielles - désignées par le terme « Stages » sur le Site Internet - et les formations E-LEARNING proposées par COURS MASSON sont destinées aux Particuliers, Institutions et Stagiaires (ci-après collectivement désignés par le terme « Clients » et individuellement par « Client »). Dans le cadre de son activité, COURS MASSON propose notamment les prestations suivantes : ➲ Formations continues hebdomadaires et stages de soutien scolaire destinés aux élèves de Seconde ➲ Formations continues hebdomadaires et stages de soutien scolaire destinés aux élèves de Première S ; ➲ Formations continues hebdomadaires et stages de soutien scolaire destinés aux élèves de Première ES/L ; ➲ Formations continues hebdomadaires et Stages de révision /préparation au BAC S ; ➲ Formations continues hebdomadaires et Stages de révision /préparation au BAC ES/L ➲ Stages de préparation aux concours de prépas intégrées destinés aux élèves de Terminale S ; ➲ Formations continues hebdomadaires et stages de préparation anticipée à l’entrée en Médecine (PACES) ; ➲ Formations continues hebdomadaires et stages de préparation aux entrées en classes préparatoires aux Grandes Ecoles. ➲ Formations E-LEARNING Il est précisé que la société Cours Masson propose également un service d’intermédiation de cours particuliers à domicile haut de gamme, à destination des particuliers, afin de préparer, de présenter l’examen d’entrée et de réussir dans ces filières sélectives. Ce service est assuré par une plateforme accessible et utilisable uniquement depuis l’application mobile COURS MASSON. Cette application mobile permet la mise relation de particuliers utilisateurs, à la recherche de prestations de cours particuliers à domicile avec des prestataires particuliers indépendants et qualifiés, dispensant des cours à domicile en vue de la réalisation d’une prestation de soutien scolaire et d’enseignement dans les domaines de compétences précités. Dans le cadre de ce service de cours particuliers à domicile, Cours Masson n’agit pas comme prestataire exécutant mais comme simple intermédiaire, et ne fournit pas elle-même la prestation à domicile. Les règles d’utilisation et de fourniture de ce service d’intermédiation ne sont pas définies par les présentes conditions mais par des conditions générales d’utilisation et de vente spécifiquement accessibles soit depuis la page de présentation dudit service depuis le Site Internet, soit depuis le lien prévu à cet effet dans le menu de l’Application mobile. 2. DÉFINITIONS Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après définis auront les significations suivantes : - la « Société » : désigne la société COURS MASSON, telle que préalablement identifiée en article 1er « Présentation ». - la/les « Prestation(s) » : désigne les offres de formation et d’accompagnement scolaire proposées par COURS MASSON à ses Clients, et ce tant s’agissant des formations présentielles que des formations à distance en mode E-LEARNING, à l’exception du service d’intermédiation pour la fourniture d’une prestation de cours particuliers à domicile. - le(s) « Client(s) » : désigne individuellement ou collectivement le Particulier et l’Institution tels que définis ci-après, commanditaire d’une ou plusieurs Prestation(s) auprès de COURS MASSON par la conclusion d’une convention de formation valant contrat électronique dans les conditions prévues aux présentes ; ainsi également que le Stagiaire s’il s’agit d’une personne différente du Particulier et de l’Institution. - le(s) « Particulier(s) » : désigne la personne physique, Cocontractant tel que définis ci-après, qui désire bénéficier personnellement ou faire bénéficier une tierce personne de prestations proposées par COURS MASSON, et qui, pour cela, contracte avec COURS MASSON. - l’(es) « Institution(s) »: désigne de manière non exhaustive les lycées, les classes préparatoires, les écoles, les universités et toute filière professionnelle d’un quelconque établissement éducatif qui désire faire bénéficier ses étudiants ou élèves de prestations proposées par COURS MASSON. - le(s) « Parent(s) » : désigne le Particulier et/ou la personne responsable au sein de l’Institution qui désire procéder au suivi et au contrôle du bon accomplissement par le Stagiaire de la formation présentielle et/ou E-LEARNING commandée, et ce via un accès sécurisé spécifique proposé par COURS MASSON. Cette personne est également le Cocontractant lorsque le Stagiaire est mineur et que le Client est un Particulier. - le Cocontractant : désigne la personne, Particulier ou Institution, qui contracte avec COURS MASSON aux fins de la commande et du règlement des prestations commandées. - le « Stagiaire » : désigne la personne physique qui bénéficie de la prestation de formation, participe et assiste aux séances de formations présentielles et/ou bénéficie des clés d’accès personnelles pour accéder et utiliser les services de formation E-LEARNING depuis le site internet de COURS MASSON. Il peut s’agir d’une autre personne que le Cocontractant, étant précisé, notamment, que certaines prestations proposées par COURS MASSON s’adressent à des élèves de 1ères et de Terminales pouvant encore être mineurs. - les « Stages » ou « Formations présentielles » : désignent les offres de formation en présentiel et d’accompagnement scolaire proposées par COURS MASSON à ses Clients, et dispensées par la Société sous forme de session en groupe ou cours collectifs dans des locaux mis à la disposition de la Société. Elles ne regroupent pas les prestations de cours particuliers à domicile. - le Site : désigne le site internet exploité par la société COURS MASSON et accessible depuis l’adresse suivante : http://www.cours-masson.com. - l’interface E-COURS MASSON : désigne l’ensemble des pages du Site spécifiquement dédiées à la formation à distance par la délivrance des prestations de formations e-learning. Cette interface permet d’accéder aux pages de présentation des différentes formations E-LEARNING ainsi qu’aux espaces électroniques personnels sécurisés propres à la formation E-LEARNING. - le « E-Learning » ou « Formations E-learning » ou « modules de formation E-Learning » : désignent les offres de formation et d’accompagnement scolaire à distance proposées par COURS MASSON via l’interface E-COURS MASSON. 3. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après «CGV», ont pour objet de définir les conditions d’inscription et de commande, ainsi que les modalités de participation et/ou d’utilisation des Prestations proposées et dispensées par la Société. Les présentes CGV régissent également l’accès et l’usage des espaces électroniques sécurisés accessibles depuis le Site de la Société, et via lequel les formations E-LEARNING sont dispensées. Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les Prestations proposées par la Société, et faisant l’objet d’une commande de la part du Client, à l’exception du service d’intermédiation de cours particuliers à domicile. Sauf dérogation expresse et formelle de la part de la Société, les présentes CGV prévaleront sur tout autre document du Client, et notamment ses conditions particulières ou conditions générales d’achat éventuelles, et ce quel que soit le moment où ce document pourra avoir été porté à la connaissance de la Société. Le fait de passer commande et de s’inscrire à l’une ou plusieurs des formations proposées et dispensées par la Société, quel que soit le format (Stage et/ou E-learning), implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV et à leur annexe éventuelle. A ce titre, le Cocontractant se porte fort du respect des présentes CGV par le ou les Stagiaires bénéficiant de la Prestation commandée (pour le cas où le Cocontractant et le Stagiaire sont deux personnes différentes), ainsi que par leur l’ensemble de ses salariés, préposés et étudiants éventuels. Le fait de passer commande et de s’inscrire directement via le Site de la Société à l’un ou plusieurs des modules de formations proposés par la Société, de remplir le formulaire électronique d’inscription, de choisir et de valider un mode de paiement des Prestations lors du processus de commande en ligne directement depuis le Site implique la consultation préalable des présentes CGV et l’adhésion automatique, sans réserve et irrévocable du Client à celles-ci. Dans ces conditions, le Client reconnaît que, préalablement à la validation de sa commande et de l’inscription en ligne, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Prestations à ses besoins. En conséquence, le Client reconnaît avoir été parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où il souhaite commander en ligne les Prestations proposées. La Société se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre la Société et le Client. Tout renvoi éventuel par le Client (par courrier postal) du formulaire d’inscription accessible et renseigné depuis le Site et/ou d’un devis adressé par la Société et validé par le Client, emportera également adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, dans les mêmes conditions que celles résultant du processus de commande validée directement en ligne depuis le Site. 4. FOURNITURE DES PRESTATIONS Les Prestations proposées par la Société regroupent différents Stages et sessions de formations ainsi que différents modules de formation E-Learning, dont le détail est présenté sur le Site. Les différentes Prestations proposées par la Société au Client sont celles en vigueur sur le Site au jour de la validation de la commande directement en ligne ou de l’impression du ou des formulaire(s) d’inscription depuis le Site dans la perspective d’une inscription par voie postale. Les offres de Prestations seront réputées disponibles tant qu’elles seront visibles sur le Site de la Société et que l’inscription pour celles-ci restera ouverte via les formulaires d’inscription électronique respectifs accessibles sur le Site. Le choix pour un ou plusieurs Stages ou sessions de formation, et/ou un ou plusieurs modules E-Learning, est également indiqué sur le formulaire d’inscription spécifique validé par le Client. Aucun de ces stages ou session de formation ou module E-LEARNING ne peuvent être fractionné ou interchangé. La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie d’une Prestation, ces modifications restant sans effet sur l’exécution du contrat en cours. La fourniture des Prestations par la Société est réservée au Stagiaire ayant préalablement été inscrit à l’une ou l’autres des Prestations proposées. Dans tous les cas, ces prestations sont strictement personnelles et ne peuvent être transmises ou partagées par le Stagiaire avec des tiers. La substitution de Stagiaire en cours d’exécution de la Prestation est strictement interdite. La reproduction, par un tiers ou par le Stagiaire à destination d’un tiers, des supports documentaires et pédagogiques, ainsi que des cas, méthodes et exercices mis à disposition et proposés par la Société aux Stagiaires est strictement interdite. 5. COMMANDE ET INSCRIPTION Pour commander et s’inscrire à l’une des Prestations proposées par la Société, le Client doit impérativement disposer de la capacité juridique de contracter. A ce titre, et si le Stagiaire est encore mineur, le formulaire d’inscription et la commande y afférent seront réputés avoir été validés et acceptés par le Cocontractant, qui devra disposer de cette capacité et renseigner son identité dans le formulaire d’inscription. Le processus de commande de Prestation auprès de la Société diffère selon qu’il s’agisse d’un Particulier ou d’une Institution. Le processus de commande et d’inscription est néanmoins identique qu’il s’agisse d’une commande de formations présentielles ou de formations E-LEARNING, le Client devant toutefois procéder, s’il souhaite bénéficier de prestations de formation blended associant à la fois le présentiel et le E-Learning, à deux inscriptions et commandes distinctes depuis les deux espaces d’inscriptions prévus à cet effet, et à l’aide des formulaires correspondant accessibles depuis le Site et/ou directement depuis l’interface E-COURS MASSON. 5.1 Processus de commande d’un Particulier et validation de l’inscription d’un Stagiaire L'inscription d’un Stagiaire et la commande de Prestations par un Particulier peut se faire selon deux modes : directement depuis le Site de la Société accessible à l’adresse www.cours-masson.com, ou par voie postale. Dans les deux cas, le Particulier et/ou le Stagiaire doit disposer d’une adresse électronique personnelle et la communiquer impérativement au moment de la commande. 5.1.1 Inscription en ligne En cas d'inscription et de commande directement depuis le Site, le Particulier doit compléter et valider en ligne le formulaire d'inscription correspondant au type de formation choisie (Stages ou E-Learning), en y sélectionnant notamment le ou les Stages/sessions de formations ou le ou les Modules de formations E-learning désirés, et en précisant impérativement les différents champs relatifs à l’identité du Parent (aussi dénommé « Responsable » sur le formulaire) et à celle du Stagiaire à fortiori si ce dernier n’est pas le Cocontractant. L'inscription directement en ligne doit nécessairement s'accompagner d'un paiement comptant, total, et concomitant par carte bancaire dans les conditions exposées à l’article 6.3 « Conditions de paiement » ci-après. L’inscription peut également requérir la fourniture d’une preuve de scolarité au nom du Stagiaire (copie de la carte étudiant, carte de cantine de l’établissement, copie du dernier bulletin scolaire) qui devra alors être joint, via un téléchargement, au formulaire d’inscription rempli en ligne, sous la forme d’un format image (JPG) ne dépassant pas la taille maximale du fichier autorisée et précisée sur ledit formulaire. Le processus de commande s’effectue comme suit : a. Connexion sur le Site à l’adresse www.cours-masson.com ou directement depuis l’interface E-COURS MASSON accessible à l’adresse http://www.cours-masson.com/e-formation/; b. Choix pour l’interface dédiée aux « Stages » ou au « E-LEARNING » sur la page d’accueil du Site Internet ; c. Navigation sur les différentes pages du Site ou de l’interface dédiée, notamment celles présentant les différents Prestations offertes par la Société, et accès au formulaire d’inscription en ligne en cliquant sur « S’INSCRIRE» ou « JE M’INSCRIS » en dessous du détail de l’offre de Prestation, ou encore sur le lien « INSCRIVEZ-VOUS » situé dans le bandeau de bas pages; d. Visualisation du détail et du choix de la Prestation choisie et validation ; e. Renseignement des différents champs du formulaire se présentant en ligne sous la forme de plusieurs pages internet à valider successivement, et notamment : o Renseignement des champs « Niveau » et « Filière » pour accéder à la page de sélection du Stage/session de formation ou Module(s) E-learning souhaité(s), et choix le cas échéant de la date du Stage ou Session, puis confirmation en cliquant sur « JE M’INSCRIS » ou « CONTINUER »; o renseignement des éléments d’identification du Stagiaire et du Parent (« Responsable ») le cas échéant et confirmation en cliquant sur « CONTINUER » ou « ETAPE SUIVANTE »; o téléchargement éventuel de l’attestation de scolarité du Stagiaire f. Vérification des composantes de la commande (Identité du Client et du Stagiaire, Prestation choisie, Prix correspondant) afin de s’assurer qu’elle ne contient aucune erreur et modification éventuelle de celles-ci, et acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet juxtaposée au message d’information correspondant et au lien contenant celles-ci, avant confirmation de la commande; g. Choix des modalités de paiement entre « paiement CB sécurisé » et « paiement par chèque » conditionnant le mode d’inscription soit par Impression du formulaire pour inscription par voie postale, soit directement en ligne; h. Confirmation de la commande en cliquant; i. Activation de l’« Impression du formulaire pour inscription par voie postale» en cas de choix de paiement par chèque ou sélection de la Carte bancaire utilisée pour le paiement et validation des informations bancaires pour le règlement en ligne en cas d’inscription directement en ligne. Il est précisé qu’une fois le type de carte bancaire sélectionné, le Particulier procède au paiement de la commande lequel, s’il est accepté, formalisera de manière ferme et définitive sa commande de Prestation auprès de la Société. Si le paiement en ligne est accepté, le Particulier reçoit, aux adresses électroniques de contact qui auront été renseignées dans le formulaire d’inscription tant au titre du « Responsable » qu’au titre du « Stagiaire », un courrier électronique de confirmation de sa commande et de notification d’inscription du Stagiaire à la Prestation choisie, accompagné des clés d’accès personnelles (identifiant et mot de passe) permettant la première connexion aux espaces personnels sécurisés intitulés « Espace Stagiaire » (présentielle) ou « Espace Elève » (e-learning), qui leur sont réservés sur le Site et l’Interface E-COURS MASSON, et depuis lesquels, notamment - si cette prestation a été souscrite -, le Stagiaire pourra accéder aux services de Formation E-LEARNING commandés. Aucune modification ou échange ne pourra être opéré dans le choix de la Prestation commandée après réception dudit courrier électronique de confirmation. Ce courrier électronique de confirmation de commande et de notification d’inscription tient lieu de convention de formation entre les parties. 5.1.2 Inscription par voie postale En cas d'inscription par voie postale, le Client Particulier doit compléter et imprimer le formulaire d’inscription disponible sur le Site et/ou directement depuis l’interface E-COURS MASSON selon les mêmes modalités prévues ci-dessus par l’article 5.1.1 4eme § ; en vérifiant impérativement que le formulaire imprimé tel que renseigné est lisible et que l’ensemble des champs y sont renseignés et notamment : le ou les Stages/sessions de formations et/ou le ou les Modules de formations E-learning désirés, ainsi que l’identité du Stagiaire ; puis il doit l’envoyer par courrier postal à l’adresse du siège de la Société figurant sur le Site et rappelée en fin de processus de commande en y joignant obligatoirement un chèque de règlement du montant correspondant. L’inscription par voie postale requiert la fourniture de la preuve de scolarité au nom du Stagiaire (copie de la carte étudiant, carte de cantine de l’établissement, copie du dernier bulletin scolaire). Ce document devra être joint en version papier au formulaire d’inscription rempli en ligne et adressé par voie postale à la Société, accompagnés du chèque de règlement. Le Particulier joint au formulaire d’inscription ainsi imprimé son chèque de règlement établi dans les conditions de l’article 6.3 « Conditions de paiement » des présentes, et adresse son pli à la Société. Un formulaire d'inscription incomplet - qui ne mentionnerait notamment pas la ou les Prestations choisie(s) par le Client et ou l’identité du Stagiaire, ou qui ne serait pas accompagné du règlement correspondant - ne sera pas accepté par la Société de sorte que la commande du Client et l’inscription du Stagiaire ne seront pas prises en compte. Il en sera de même d’un formulaire d’inscription renseigné en ligne et imprimé depuis le Site qui serait retourné à la Société aux fins de validation de la commande plus d’un (1) mois après son édition par le Client alors que, dans le même temps, les CGV ou les tarifs pratiqués par la Société étaient modifiés. Dans cette hypothèse, la commande et l’inscription du Stagiaire ne pourront être prise en compte par la Société et le règlement joint lui sera retourné. Le Particulier devra alors procéder à une nouvelle commande conformément aux processus en vigueur. De la même façon, les formulaires d’inscription accompagnés d'un paiement partiel ne seront pas pris en considération par la Société. Si le Stage ou session de formation choisi (formations en présentiel) est complet à la date de réception du pli contenant le formulaire d’inscription et le chèque de règlement, la Société s’engage à proposer, si cela est possible, une autre date au Particulier via l’envoi d’un courrier électronique. En cas de refus du Particulier, d’absence de réponse de sa part dans un délai de 10 jours suivant la proposition faite, ou d’impossibilité de convenir d’une nouvelle date, la Société retournera le formulaire d’inscription accompagné du chèque de règlement au Particulier. Après parfait encaissement du chèque de règlement, la commande du Particulier et l’inscription du Stagiaire seront confirmés au Client au moyen d’un courrier électronique adressé par la Société à l’adresse de contact telle que renseignée dans le formulaire d’inscription. La commande de Prestation par le Particulier et l’inscription du Stagiaire seront réputées fermes et définitives à réception par le Client de ces courriers électroniques de confirmation de commande et de notification d'inscription. Ces courriers électroniques contiendront également les clés d’accès personnelles (identifiant et mot de passe) permettant la première connexion du Stagiaire à l’espace personnel sécurisé intitulé « Espace Stagiaire » (formations présentielles) ou « Espace Élève » (formations e-learning) pour le Stagiaire, qui leur sont respectivement réservés sur le Site de la Société et l’interface E-COURS MASSON. Ces courriers électroniques de confirmation de commande et de notification d’inscription tiennent lieu de convention de formation. Il est précisé que l’inscription par voie postale sera le seul mode de commande possible pour les Prestations au titre desquelles un paiement échelonné est accepté, conformément aux conditions fixées par l’article 6.3 des présentes. Dans cette hypothèse, le courrier électronique de confirmation de commande et de notification d’inscription du Stagiaire sera adressé au Client après parfait encaissement du premier des trois chèques reçus. Le défaut ultérieur de règlement des titres de paiement restants entrainera l’application des dispositions prévues à l’article 6.4 des présentes CGV. 5.2 Processus d’inscription et validation de commande d’une Institution La commande de Prestations par une Institution et l’inscription d’un ou de plusieurs Stagiaire(s) par celle-ci ne peut se faire qu’après établissement d’un devis par la Société. L’Institution prend donc contact avec la Société, soit via le formulaire de contact accessible depuis le Site, soit par courrier électronique, soit par téléphone ou courrier postal. La Société établi un ou plusieurs devis en fonction des demandes de l’Institution et de ses besoins en Prestations de formation. Les devis établis par la Société sont valables pour une durée d’un (1) mois à compter de leur date d’établissement. L’Institution valide le devis en le signant et en indiquant « Bon pour accord », et le retourne à la Société soit par voie électronique (sous forme de document scanné) soit par voie postale, accompagné du règlement correspondant (Copie de l’Ordre de virement bancaire ou chèque). L’Institution envoie, concomitamment à l'inscription ou ultérieurement, les coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse du domicile et adresse électronique) de chaque Stagiaire concerné par la Prestation commandée. Dès encaissement du règlement, la Société envoie à l’Institution un courrier électronique ou un courrier postal de confirmation de commande contenant les clés d’accès (identifiant(s) et mot(s) de passe) permettant au(x) Stagiaire(s) d’accéder aux espaces personnels sécurisés du Site intitulé « Espace Stagiaire » (formations présentielles) et « Espace Elève » (formations e-learning) depuis lequel notamment, et si cette prestation a été souscrite, les services de Formation E-LEARNING commandés leur seront accessibles. Ce courrier électronique ou postal de confirmation de commande et de notification d’inscription tient lieu de convention de formation. 6. TARIFS, FACTURATION ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT 6.1 Prix des Prestations Les Prestations proposées par la Société sont fournies aux tarifs en vigueur lors de la validation de la commande directement en ligne, ou de l’impression du formulaire électronique d’inscription par le Client sous réserve du respect du délai d’envoi de celui-ci à la Société tel que prévu à l’article 5.1.2 ci-dessus. Le prix des Prestations est consultable sur le Site internet de la Société ainsi que sur l’interface E-COURS MASSON en cliquant sur l’onglet ou la rubrique « Tarifs », et également à chaque page de présentation des différentes formations proposées. Le prix total par participant est également calculé et indiqué sur chaque formulaire d’inscription. Les prix sont exprimés Net de TVA au jour de l’inscription, étant précisé que la TVA n’est pas applicable aux Prestations. Les tarifs sont forfaitaires. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité de l’offre de formation correspondante, telle que précisée sur le Site de la Société, et dont le Client reconnait avoir pris connaissance avant toute commande. Si l'inscription est effectuée pour le compte d’une personne physique Stagiaire différente, le Cocontractant de la Société est la personne physique ou l’institution, mentionnée en tant que tel dans la rubrique du formulaire d’inscription, payant le montant de la formation choisie. Tout Stage ou session de formation, ou tout Module de formation E-LEARNING commencé est dû en totalité à titre d’indemnité au bénéfice de la Société, même si le Stagiaire ne s'est pas présenté (pour les formations présentielles) ou n’a accédé qu’une seule fois, via les clés d’accès personnelles lui ayant été adressées, aux modules E-learning (pour les formations E-Learning). Les prix des Prestations peuvent être modifiés à tout moment par la Société, sans préavis, étant précisé qu’ils seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande, sous réserve du respect du délai de transmission de la commande par courrier postal dans le cas prévu par l’article 5.1.2 ci-dessus. Les prix facturés par la Société comprennent la Prestation de formation elle-même (en présentiel ou en E-Learning) telle que sélectionnée et validée dans le formulaire d’inscription. Dans le cas d’une Formation présentielle, ou comportant une partie présentielle, les tarifs comprennent également, le cas échéant, la documentation pédagogique remise pendant la formation. Les frais d’affranchissement de lettres sont inclus dans le tarif facturé au client, excepté les coûts liés à l’envoi par la Société de lettre d’avertissement ou de mise en demeure que le comportement ou la défaillance du Client aura rendu nécessaire, conformément aux obligations prévues par les présentes CGV. Les coûts d’installation et d’entretien du matériel informatique, ainsi que le coût d’installation et de communication d’une connexion Internet nécessaires pour l’accès au Site de la Société et/ou à l’interface E-COURS MASSON ne sont pas compris dans le tarif facturé au Client et restent à sa seule charge. Il en est également ainsi des frais de transports, de stationnement, d’hébergement et de repas du Stagiaire, y compris lorsque le stage ou la session de formation est organisée sur plus d’une demi-journée. Toute commande de prestation de formation spécifique par le Client, auxquelles ces tarifs ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement établi par la Société et accepté par le Client. Les devis établis par la Société sont valables pour une durée d’un (1) mois à compter de leur date d’établissement. 6.2 Facture Une facture est établie par la Société sur demande expresse et écrite du Client transmise à la Société par courriel ou par voie postale. Elle lui sera adressée exclusivement par courrier électronique à l’adresse de contact renseignée sur le formulaire d’inscription. 6.3 Conditions de paiement Le règlement de l’intégralité du prix de la Prestation est à effectuer à la commande, valant inscription, et ce au comptant, sans escompte, par carte bancaire, chèque ou virement à l'ordre de la Société, en fonction, eu égard aux stipulations de l’article 5 « Commande et inscription » des présentes, du mode de commande choisi par le Particulier, ou du mode de règlement offert au Client concerné (Particulier ou Institution). A titre dérogatoire, et pour les seules Prestations dont le coût unitaire est supérieur ou égale à 1.800 euros, le Client peut, s’il le souhaite, procéder à un règlement échelonné et différé en 3 fois sans frais. Pour ce faire, il doit impérativement procéder à une commande par voie postale et joindre ses 3 chèques au formulaire d’inscription, en mentionnant au dos du deuxième et troisième chèque la date d’encaissement différée souhaitée pour ceux-ci. Il est précisé que le premier chèque sera présenté à l’encaissement immédiatement à réception de la commande par voie postale et que la Société se réservera le droit de modifier les dates d’encaissement différées proposées si celles-ci ne sont pas raisonnables au regard de la durée ou de la période d’exécution de la Prestation commandée. Aucun paiement différé ou échelonné n’est néanmoins possible pour les Formations E-LEARNING, quel que soit le prix unitaire de celles-ci ou le total à régler à la commande, et nonobstant le nombre de modules de formation commandés. Les modes de règlements possibles, en fonction des modalités prévues pour chaque type de commande exposé par l’article 5.1 ci-dessus, sont : - le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (pour le Particulier); - le paiement par chèque bancaire libellé à l’ordre de COURS MASSON (pour tout Client) ; - le paiement par virement (pour la seule Institution). Le paiement réalisé directement en ligne depuis le Site ou l’interface E-COURS MASSON s’effectue uniquement par carte bancaire personnelle en cours de validité (Carte bleue, Carte Visa, Mastercard) et fait l’objet d’une sécurisation via le protocole SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l’information relative aux coordonnées bancaires du Client, ainsi que via le dispositif 3d Secure permettant l’authentification du titulaire de la carte servant au paiement. Le paiement par carte bancaire occasionnera la facturation, par la Société, de frais de transaction d’un montant de 5 euros par opération, à la charge du Client. Ces frais viendront s’ajouter au total de la commande à régler. Si le paiement se fait par une carte émise par une banque domiciliée hors de France, elle devra obligatoirement être une carte bancaire internationale. Si la commande est valable et conforme aux stipulations de l’article 5.1 ci-dessus, le paiement effectué par chèque bancaire est remis à l’encaissement dès réception de celui-ci, excepté l’hypothèse précitée du paiement échelonné de la Prestation concernant le deuxième et le troisième chèque reçu en paiement. Tous paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs et libérateurs qu’après encaissement effectif par la Société de la totalité des sommes dues. 6.4 Défaut de paiement Tout défaut de paiement des Prestations occasionnera, de plein droit et sans formalité préalable, la déchéance du terme éventuellement accordé au Client pour le paiement échelonné et différé de la Prestation en application des stipulations de l’article 6.3 ci-dessus. Le défaut de paiement entrainera également l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à la Société quels que soient les modes et délais de paiement préalablement convenus. En cas d’impayés ou de chèques non provisionnés, des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront automatiquement appliquées à compter du 1er jour de retard et après 7 jours de retard de paiement. La Société se réserve le droit, en cas de non-respect par le Client des modalités de paiement prévues ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Prestations commandées et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations au titre des présentes et de la loi applicable. Le Client devra en outre rembourser à la Société tous les frais occasionnés pour les besoins du recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’huissiers de justice et d’avocats. 6.5 Parrainage Pour tout parrainage de nouveaux Stagiaires, le Client parrain bénéficiera d’une réduction de 25 euros à valoir sur le prix de la prochaine commande de Prestations auprès de la Société. Le Stagiaire parrainé devra impérativement renseigner l’adresse électronique de contact telle que fournit par le parrain (Stagiaire ou Parent) à la Société dans le cadre de sa formation. Un emplacement est spécifiquement prévu à cet effet sur le formulaire d’inscription. Un code avantage sera alors renseigné et accessible sur l’espace personnel sécurisé « Espace Stagiaire » ou « Espace Elève » du Client parrain dès validation de la commande et notification de l’inscription du Stagiaire parrainé. Le Client parrain bénéficiaire de cette réduction devra renseigner ce code avantage sur le formulaire d’inscription afférent à la nouvelle commande, et dans le champ prévu à cet effet, afin de pouvoir profiter de la réduction. Dans le cas d’une commande et d’une inscription en ligne, la réduction se calculera et apparaîtra automatiquement sur le formulaire. Le paiement par carte bancaire du prix ainsi remisé s’opèrera dans les mêmes conditions que celles précitées, après les étapes de validation et de confirmation de la commande. Dans le cas d’une commande et d’une inscription par voie postale, la réduction et le prix remisé apparaîtront également sur le formulaire d’inscription à imprimer et à retourner à la Société, après validation et confirmation des composantes de la commande. Dans cette hypothèse, le Client joindra le chèque de règlement correspondant au montant remisé audit formulaire et adressera son pli à la Société. 7. EXCLUSION OU REFUS D’INSCRIPTION D’UN STAGIAIRE La Société se réserve le droit : - d’exclure de toute Formation présentielle et/ou de de suspendre l’accès à un ou plusieurs Module(s) de formation E-LEARNING, et ce sans indemnité ni préavis, à tout Stagiaire qui aurait procédé, avec le concours ou non du Cocontractant, à de fausses déclarations lors de la commande et de l’inscription; - d’exclure de toute Formation présentielle, et ce à tout moment, sans indemnité ni préavis, tout Stagiaire dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou constituerait un manquement grave à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGV ; - de refuser toute commande et inscription de Stagiaire de la part d'un Client, pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’exécution d'une commande antérieure. 8. ACCÈS EN LIGNE ÀUX ESPACES PERSONNELS ET SÉCURISÉS « ESPACE STAGIAIRE » / « ESPACE ELEVE » Tant dans le cadre des Formations présentielles que des Formations E-LEARNING, la Société consent au Client l’ouverture, au profit du Stagiaire, de clés d’accès à un espace électronique privé et sécurisé accessible depuis le Site de la Société ou l’Interface E-COURS MASSON, via un identifiant et un mot de passe personnalisables. 8.1 Dispositions communes pour l’accès en ligne aux espaces sécurisés et personnels « Espace Stagiaire » ou «Espace Elève » 8.1.1 Réception des clés d’accès et accès à l’espace personnel et sécurisé « Espace Stagiaire » ou « Espace Elève » Le courrier électronique de confirmation de commande et de notification d’inscription adressé au Stagiaire contient les clés d’accès personnels attribués à celui-ci, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder, depuis le Site de la Société ou l’interface E-COURS MASSON, à un espace personnel sécurisé intitulé « Espace Stagiaire » ou « Espace Elève ». Ces espaces, spécifiques en fonction du type de formation(s) commandée(s) (présentielle et/ou e-learning) lui-sont accessibles directement depuis l’onglet « ESPACE STAGIAIRE» présent dans le bandeau verticale mobile supérieure des pages du Site ou le lien figurant dans le menu en bas de page. Le Stagiaire doit ensuite renseigner l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été attribués, tels que mentionnés dans le courrier électronique précité. En cas de commande par une Institution, et après réception de la liste des Stagiaires concernés, la Société transmettra à ladite Institution les clés d’accès pour chaque stagiaire inscrit, à charge pour l’établissement de les transmettre à chacun d’eux. Lors de la première connexion à l’espace personnel sécurisé, le Stagiaire pourra modifier et personnaliser le mot de passe. En cas d’oubli ultérieur dudit mot de passe, un nouveau mot de passe sera adressé par courrier électronique, lequel pourra être à nouveau modifié librement depuis l’ « Espace Stagiaire » ou « Espace Elève ». 8.1.2 Caractères strictement personnels, non transmissibles et confidentiels des clés d’accès Les clés d’accès (identifiant et mot de passe) livrées par voie électronique au Client, puis éventuellement personnalisées par celui-ci, sont des informations sensibles, strictement personnelles, non transmissibles et doivent lui demeurer confidentielles. Tout usage de ces clés d’accès attribuées au Client est placé sous la seule et entière responsabilité du Client. A ce titre, les clés d’accès ne peuvent être en aucun cas cédées, revendues ou partagées. Afin de respecter la confidentialité de ses clés d’accès, il est expressément demandé au Client, qui l’accepte, de : - ne transmettre ses éléments d’identification personnels à quiconque ; - d’informer sans délai et par tout moyen écrit la Société en cas de perte ou de vol de ses clés d’accès, spécifiquement s’agissant des clés d’accès aux espaces « Espace Stagiaire » et « Espace Elève », afin que cette dernière bloque l’accès aux Prestations via lesdits éléments d’identification et fournisse au Client de nouvelles clés d’accès. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des éléments d’identification perdus ou volés. En cas de violation répétée, constatée par la Société, de la présente clause, celle-ci se réservera le droit de suspendre l’accès à l’espace personnel sécurisé sans indemnité, ni préavis. 8.1.3 Prérequis techniques Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires (techniques notamment) pour accéder au Site de la Société et à l’espace sécurisé personnel mis à sa disposition depuis ce site. Il devra ainsi s’assurer préalablement à la commande, et durant toute l’utilisation des Prestations, de la compatibilité permanente et suffisante de son environnement technique avec les services offerts et accessibles par le Site. Le Client ne pourra se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès aux services et Prestations proposés par la Société via son Site. Il lui appartiendra également de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès aux services proposés par la Société dans de bonnes conditions, notamment en ce qui concerne la transmission de documents ou d’informations par courriel, et de prendre toute mesure nécessaire et appropriée pour se protéger contre une contamination par d’éventuels programmes malicieux ou frauduleux. En outre, le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. 8.1.4 Cookies Le Client est informé qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à la Société d’identifier le Client et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur le Site de la Société pendant la durée de celle-ci, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant du Client et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Cookie ne contient aucune information nominative (seulement l’identifiant de connexion). Il est néanmoins précisé au Client qu’il est préférable de cocher l’option « déconnexion » à chaque fermeture de la session ouverte depuis l’espace sécurisé personnel, tel qu’il lui est rappelé par le message d’alerte apparaissant a chaque début de connexion ainsi que de façon permanente, pendant toute la durée de la connexion, dans le bandeau supérieur. 8.1.5 Garanties et limites de responsabilités pour l’accès au Site et à l’espace Stagiaire La Société fera ses meilleurs efforts pour que son site Internet et le service d’espaces personnels sécurisés - Espace Stagiaire/Espace Elève - offerts depuis celui-ci fonctionnent de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. A ce titre, la Société ne peut être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès, ni des performances techniques et des temps de réponse et de téléchargement pour pouvoir consulter, interroger ou transférer les informations, données ou documents éventuels contenus sur le Site. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques du Réseau Internet, la Société ne garantit pas le Client contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination et/ou de piratage de ses données, programmes ou fichiers concomitamment ou postérieurement à sa connexion au Site. Le Client reconnait qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers, en particulier contre les virus informatiques. La Société se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations éditoriales ou technologiques qu’elle jugera nécessaires ou utiles, que ces modifications s’effectuent sous sa responsabilité et/ou celles de tiers. 8.1.6 Matériels nécessaires à l’utilisation du service Pour pouvoir accéder aux services proposés en ligne par la Société, le Stagiaire doit disposer d’un ordinateur multimédia ayant la configuration suivante : Microsoft Windows 95 ou supérieur ; Mac OSX ou supérieur ; Microsoft Internet Explorer 8 ou supérieur, Mozilla 1.6, Firefox 1.0 ou Google Chrome. L’ordinateur doit être relié à une connexion Internet IP de type ADSL 512/128 kbits/s ou supérieure. Pour un fonctionnement optimal, il est conseillé de ne pas partager la connexion Internet pendant la session et d’utiliser de préférence une connexion filaire. 8.2 L’ « Espace Stagiaire » dans le cadre des formations présentielles Dans le cadre des Formations présentielles, l’espace sécurisé personnel « Espace Stagiaire », permet au Stagiaire d’accéder à l’ensemble des informations utiles concernant la ou les Prestations commandées, ainsi qu’aux documents de préparation éventuellement mis en ligne avant le début de la session ou du stage de formation. Ces informations et documents regrouperont notamment : − Le descriptif de la formation commandée − Le planning de la session ou du stage concerné − Le lieu de la session ou du stage − Les exercices pratiques à préparer par le Stagiaire avant le début de la session ou du stage Les informations et documents précités seront, le cas échéant, mis en ligne progressivement sur l’espace sécurisé personnel, en fonction de l’avancé de la session ou du stage de formation. Le Stagiaire ne sera pas dispensé d’assister physiquement aux enseignements donnés en présentiel par l’équipe pédagogique de la Société. Le Stagiaire pourra également accéder à l’ensemble de ses informations personnelles telles que renseignées lors de l’inscription, grâce aux différents onglets relatifs à ses coordonnées, ses abonnements, ses parrainages, ses professeurs. Les coordonnées du Stagiaire pourront également être modifiées ou mises à jour depuis ces pages. Le Stagiaire sera informé du fait que les supports pédagogiques de cours ne seront distribués par l’équipe pédagogique que lors des sessions ou stages en présentiel et que les enseignements tels que contractuellement prévus et contenus dans le descriptif de la formation commandée ne seront dispensés physiquement que pendant ces sessions ou stages en présentiels. 8.3 L’« espace Elève » dans le cadre des formations E-LEARNING Dans le cadre des formations E-LEARNING, l’espace sécurisé personnel – « Espace Elève » - constituera le seul support et la seule interface depuis lesquels les Prestations de Formation E-LEARNING de la Société seront dispensés et accessibles au Stagiaire. Cet espace sera accessible via un lien depuis le Site ou directement depuis l’interface E-COURS MASSON. Le Stagiaire pourra ainsi accéder aux informations utiles concernant le ou les modules de formation E-LEARNING commandé(s), ainsi qu’aux différents supports pédagogiques, exercices méthodes ou applications, et conseils mis en ligne pour les besoins de chacun de ces modules de formation. Le Stagiaire pourra également accéder à l’ensemble de ses informations personnelles telles que renseignées lors de l’inscription, grâce aux différents onglets relatifs à ses coordonnées, ses abonnements, ses parrainages, ses professeurs. Les coordonnées du Stagiaire pourront également être modifiées ou mises à jour depuis ces pages. Le Stagiaire pourra enfin, s’il a souscrit et réglé l’option correspondante, accéder depuis son espace sécurisé personnel au service spécifique « Mes questions/réponses » proposé dans le cadre des formations E-LEARNING. 9. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL (DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES) 9.1 Descriptif des Formations présentielles Les stipulations du présent article 9 concernent les formations en présentiel dispensées sous forme de session ou de stage par la Société, disponibles au catalogue de la Société, et dispensées dans des locaux mis à la disposition de la Société. L’offre de formations est la suivante : ▪ Stages Objectif BAC en Terminale S - Stage de prérentrée = stage d’anticipation du programme /Durée : 20h pendant 5 jours / Période : Dernière semaine avant la rentrée scolaire de septembre / Tarif : 500 euros ; - Stage de Toussaint = stage d’anticipation du programme/ Durée : 20h pendant 5 jours/Période : deuxième semaine des vacances de la Toussaint/Tarif : 500 euros ; - Stage de noël = stage d’anticipation du programme/Durée : 2h pendant 5 jours / Période : deuxième semaine des vacances de noël / Tarif : 500 euros ; - Stage de Pâques = stage de révision du bac / Durée : 30h de cours pendant 5 jours / Période : deuxième semaine des vacances de Pâques / Tarif : 600 euros session complète ou 75 euros la demi-journée ; ▪ Stages Objectif BAC en Terminale ES - Stage de prérentrée = stage d’anticipation du programme /Durée : 10h pendant 5 jours / Période : Dernière semaine avant la rentrée scolaire de septembre / Tarif : 250 euros ; - Stage de Toussaint = stage d’anticipation du programme/ Durée : 10h pendant 5 jours/Période : deuxième semaine des vacances de la Toussaint/Tarif : 250 euros ; - Stage de Pâques = stage de révision du bac / Durée : 15h de cours pendant 5 jours / Période : deuxième semaine des vacances de Pâques / Tarif : 375 euros ▪ Stages Objectif BAC en Première S : - Stage de prérentrée : stage d’anticipation du programme /Durée : 10h pendant 5 jours / Période : Dernière semaine avant la rentrée scolaire de septembre / Tarif : 250 euros ; - Stage de Toussaint : stage d’anticipation du programme / Durée : 10h pendant 5 jours / Période : deuxième semaine des vacances de la Toussaint / Tarif : 250 euros ; - Stage de noël : stage d’anticipation du programme/ Durée : 10h pendant 5 jours /Période : deuxième semaine des vacances de noël / Tarif : 250 euros ; - Stage d’hiver : stage d’anticipation du programme / Durée : 10h pendant 5 jours / Période : deuxième semaine des vacances d’hiver / Tarif : 250 euros ; ▪ Stages Objectif BAC en Première ES - Stage de Pâques = stage de révision du bac / Durée : 315h de cours pendant 5 jours / Période : deuxième semaine des vacances de Pâques / Tarif : 375 euros ▪ Stage objectif Prépa BCSPT/MPSI/PCSI/PTSI en Terminale - Formation continue = Durée : 60h de cours / Période : de janvier à Pâques / Tarif : 1500 euros ; - Stage de prérentrée = Durée 30h / Période : avant dernière semaine avant la rentrée de septembre / Tarif : 750 euros ; ▪ Stage objectif PACES en Terminale - Formation continue = durée : 60h de cours / Période : de janvier à Pâques / Tarif : 1500 euros ; - Stage d’été = Durée 30h / Période : fin juin début juillet / Tarif : 750 euros ; ▪ Stage objectif Prépa intégrée : - Concours avenir : durée : 12h / entre les vacances de février et de Pâques / Tarif : 300 euros ; - Concours Puissance 11 : durée : 15h / entre les vacances de février et de Pâques / Tarif : 375 euros ; - Concours Puissance 11 et avenir : durée : 18h / entre les vacances de février et de Pâques / Tarif : 450 euros ; ▪ Stage soutien hebdomadaire : Seconde, Première ES, Première S, Terminale ES et Terminale S - Formation continue mercredi = durée : 50h de cours / Période : de septembre à mai / Tarif : 1500 euros - Formation continue jeudi = durée : 50h de cours / Période : de septembre à mai / Tarif : 1500 euros 9.2 Durée de la Prestation La durée de la Prestation de formation et la période d’exécution de celle-ci est prévue par le descriptif de la session ou du stage concerné, tel que figurant sur le catalogue des formations accessible sur le Site de la Société, ou tel que figurant ci-dessus. 9.3 Annulation, report ou modification d’une formation présentielle par la Société La Société se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure une session ou un stage de formation présentielle si le nombre de Stagiaires participants est jugé pédagogiquement inapproprié, ou si le lieu de formation s’avère indisponible, et ce au plus tard une semaine avant la date de début de formation prévue, sans indemnité, à charge pour la Société d’en informer le Client par courrier électronique. Lorsque le report de la session ou du stage n’est pas possible, soit du fait de la Société elle-même, soit du fait de l’indisponibilité du Stagiaire pour la nouvelle date ou période proposée, la Société procédera, sur demande écrite du Client, au remboursement de la totalité des droits d’inscription préalablement réglés par le Client -excepté des frais de transaction éventuellement facturés pour paiement par Carte bancaire-, sans autre indemnité possible. Le Client pourra, s’il le souhaite, solliciter, au lieu et place du remboursement des droits déjà réglés, l’émission par la Société d’un avoir à valoir sur une prochaine commande de Prestations. La Société se réserve également le droit de remplacer un formateur ou membre de l’équipe pédagogique défaillant par une personne aux compétences et connaissances équivalentes, ainsi que de modifier le contenu des programmes de formation, tout en respectant la même qualité pédagogique de la session ou stage initial(e). La Société se réserve enfin le droit de modifier le lieu du déroulement de la formation dans les conditions prévues ci-après à l’article 9.4. 9.4 Lieu de formation et accès Les Formations présentielles proposées par la Société sont organisées dans des locaux tiers situés à Paris ou en région parisienne, et mis spécialement à disposition de la Société. Le lieu de la formation sera précisé au Stagiaire au plus tard une semaine avant le début de la session ou du Stage concerné, et exclusivement par mention sur son espace sécurisé personnel (Espace Stagiaire). Aucun courriel ou avis postal ne lui sera adressé. Il appartiendra donc au Stagiaire de se renseigner directement via son espace sécurisé personnel afin de connaître le lieu de formation et de vérifier celui-ci avant de se présenter à la formation. Il informera sans délai la Société si l’information du lieu de formation n’était pas renseignée dans le délai minimum prévu ci-dessus. Le Stagiaire devra se présenter à la session ou au stage de formation avec une impression du courriel de confirmation de la commande adressé par la Société. La Société se réserve le droit de modifier le lieu de déroulement de la session ou du stage jusqu’à 3 jours avant la date de début de la formation. Dans cette hypothèse, et si cette modification intervient moins de 7 jours avant la date de début du stage ou de la session, la Société en informera le Stagiaire par courriel, en sus de la mention sur l’espace personnel sécurisé. 9.5 Engagements du Stagiaire Les Stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur ainsi que les règles de sécurité propres à l’établissement ou au lieu d’accueil où se déroulent les formations présentielles. Le Stagiaire est informé qu’il est strictement interdit de fumer dans les locaux mis à disposition de la Société et que toute dégradation matérielle du fait personnel du Stagiaire, ou du fait d’une personne introduite au sein desdits locaux par le Stagiaire, sera de la seule responsabilité de ce dernier. Le Stagiaire doit également se conformer aux horaires de cours fixés par la Société et portés à la connaissance du Stagiaire par indication dans l’espace sécurisé personnel. Tout manquement grave au règlement intérieur et/ou manque de respect envers les membres de l’équipe pédagogique ou le personnel de l’établissement d’accueil de la formation entraînera, sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement, le renvoi immédiat du Stagiaire et l’interruption définitive des Prestations sans indemnité ni préavis au profit du Client. Il est rappelé que la Société se réservera le droit d’exclure à tout moment de la session de formation, tout Stagiaire dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage. 9.6 Attestation de présence Une attestation de présence peut être fournie au Stagiaire sur demande écrite de celui-ci adressée par courriel ou courrier postal à la Société. Cette attestation lui sera retournée par courrier électronique. 10. ANNULATION, REMPLACEMENT OU MODIFICATIONS DEMANDES PAR LE CLIENT Les demandes d’annulation, de report ou de modification formulées par le Client doivent être adressées à la Société par courrier recommandé avec avis de réception directement son siège social sis : COURS MASSON - 35 avenue Sainte Foy à Neuilly Sur Seine. Il est rappelé que le choix pour un ou plusieurs Stages ou sessions de formation, ou un ou plusieurs Modules E-LEARNING, lors de la validation de l’inscription, est définitif. Les sessions, stages ou modules de formation ne peuvent être ni fractionnés ni interchangés. Le Client peut demander l’annulation ou le report de la formation présentielle commandée, sans frais, jusqu’à 30 jours ouvrés avant la date de début de la session ou du stage. L’annulation ou le report est effectif après confirmation, par courriel de la Société, auprès du Client. L’annulation ou le report donneront alors lieu à remboursement par chèque des droits préalablement réglés ou avoir intégral par la Société dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande du Client. Sauf cas de force majeure au profit du Client, en cas d’annulation par ce dernier de sa commande de Formation présentielle : - moins de 3 jours ouvrés avant le début de la session ou du Stage, la Société facturera 100 % du montant H.T, non remisé, des droits d’inscription dus ; - plus de 3 jours ouvrés mais moins de 10 jours ouvrés avant le début de la session ou du Stage, la Société facturera 50 % du montant H.T, non remisé, des droits d’inscription dus ; - plus de 10 jours ouvrés mais moins de 30 jours ouvrés avant le début de la formation, la Société facturera 30 % du montant H.T, non remisé, des droits d’inscription dus ; et ce à titre d’indemnité forfaitaire. Cependant, si concomitamment à son annulation, le Client se réinscrit ou réinscrit un Stagiaire à une formation présentielle programmée la même année que celle initialement prévue, aucune indemnité forfaitaire ne sera retenue, à moins qu’il annule une nouvelle cette nouvelle commande et ce, quelle que soit la date de cette nouvelle annulation. L’annulation de prestations de Formation E-LEARNING commandées n’est possible que si la demande formulée par le Client est reçue par la Société avant la première connexion par le Stagiaire à l’espace sécurisé personnel donnant accès au(x) module(s) choisi(s). Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée à compter de la première utilisation par le Client et/ou le Stagiaire des clés d’accès adressées par courriel électronique. Tant pour les Formations présentielles que Formation E-LEARNING, aucun remplacement de Stagiaire n’est admis, quelle que soit la date à laquelle il est demandé à la Société ; le seul bénéficiaire de la Prestation étant le Stagiaire tel qu’identifié lors de la validation de la commande. Quelle que soit le type de formation choisie, en cas d’absence à la session, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client restera redevable à l’égard de la Société de l’intégralité du montant de la prestation commandée. 11. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE – GARANTIES La Société garantit que les Prestations proposées font l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande, ainsi que leur efficience pédagogique. La Société garantit à ce titre le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Prestations et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client telles que notamment prévues par les présentes, ainsi que contre tout défaut de conformité de celles-ci. Afin de faire valoir ses droits au titre de la cette garantie légale, le Client devra néanmoins, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la Société, par courriel, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte, ou s’agissant de services E-LEARNING dans un délai de 10 jours suivant la réception par le Client du courriel de confirmation de commande contenant les clés d’accès à l’Espace Elève. La Société Prestataire rectifiera ou fera rectifier les services jugés défectueux sous 15 jours à compter de la réception de la réclamation du Client. La Société n’est cependant tenue que par une obligation de moyen et non de résultat quant à l’utilisation qui est faite par le Stagiaire des produits et services pédagogiques délivrés. En aucun cas le contenu des Prestations proposées n’a vocation à remplacer ou à se substituer à la scolarité et l’enseignement de base dispensés par les établissements publics ou privés d’enseignement secondaire et/ou supérieur. Le Client et le Stagiaire (si différent) restent seuls responsables tant du choix de la formation présentielle ou du module de formation E-LEARNING commandé, que de l’usage, de la compréhension et des interprétations que le Stagiaire en fait, que des résultats qu’il obtient, que des conseils et actes qu’il en déduit ou retient. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’échec du Stagiaire au terme de l’examen ou du concours préparé. La responsabilité de la Société ne peut davantage être engagée pour toute défaillance technique du matériel informatique, des programmes, des logiciels et du Réseau Internet utilisés par le Client, notamment pour accéder aux Prestations, ni en cas de mauvais usage du ou des modules E-LEARNING par le Stagiaire. Quel que soit le type de prestations concernées, la responsabilité de la Société envers le Client est strictement limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client, et est en tout état de cause plafonnée au montant du prix effectivement réglé par le Client au titre de la prestation commandée. En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée au titre de dommages indirects tels que perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, pertes de données ou de fichiers. 12. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Particulier dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception du courriel de notification de validation de la commande et de l’inscription du Stagiaire, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. A cette fin, le Particulier devra retourner le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le Site, dument complété et signé, et ce par LRAR directement à la Société à l’adresse figurant à l’article 1 « Présentation » des présentes CGV. En cas d'exercice du droit de rétractation dans ce délai, la Société procédera au remboursement des sommes effectivement versées par le Client, sans frais, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L.121-21-5 du Code de la Consommation, le Particulier pourra demander expressément à ce que la Prestation commandée commence à être exécutée, avant la fin du délai de rétractation, et renoncer ainsi expressément à son droit de rétractation. En outre, s’agissant des formations E-LEARNING, le Particulier ne pourra plus exercer son droit de rétractation dès lors que lui ou le Stagiaire bénéficiaire aura accéder aux services E-LEARNING via l’utilisation de ses clés d’accès adressées par courriel, et qu’il aura, à cette occasion, coché le message d’avertissement qui apparaîtra sur la page dès sa première connexion depuis le Site et pendant la période de 14 jours précitées, préalablement à toute utilisation des services E-LEARNING. En cochant la case correspondante, le Particulier donnera ainsi son accord express et renoncera expressément à son droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation. 13. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU STAGIAIRE Le Client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par les agissements du Stagiaire au préjudice de la Société et/ou de l’établissement d’accueil mettant à disposition les lieux de formation en présentiel. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré la Société pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le Stagiaire et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que la Société ne puisse être recherchée ou inquiétée. 14. INFORMATIQUE ET LIBERTES (PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES) Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la Société met en œuvre une collecte et un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions et des commandes de Prestations. Le traitement automatisé de ces données à caractère personnel fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la loi précitée. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et de l’inscription du Stagiaire aux différentes Prestations et sont destinées aux services de la Société de sorte que, sauf accord écrit du Client, elles ne pourront être transmises à des sociétés extérieures. A cette fin, la Société établit un dossier papier et/ou informatique pour chacun de ses Clients. Le Client dispose, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de rectification auprès de la Société des données à caractère personnel le concernant. Cette demande d’accès, de modification et/ou de rectification devra être effectuée auprès de la Société via une demande par courriel à l’adresse de la Société, en précisant les nom, prénom et adresse de la personne requérante. 15. ARCHIVAGE Les registres et impressions numériques conservés au siège de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage du formulaire d’inscription, du devis éventuel et de la facture sera effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Le Client pourra demander une copie de ces documents en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au siège de la Société en indiquant ses noms, prénoms, adresse (et identité du Stagiaire si elle est différente de celle du Cocontractant) ainsi que l’objet précis de sa requête. 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, images animées ou fixes, dessins, graphismes et logiciels fourni dans le cadre de l’une ou l’autre des Prestations proposées par la Société, et/ou contenu sur le Site de celle-ci - en ce compris les présentes CGV -, est, quel que soit le support de l’œuvre, protégé par le droit d’auteur et/ou par le droit protégeant les bases de données tels que prévus par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des lois et règlements internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de la Société. La Société est seule titulaire, pour le monde entier, des droits de propriété intellectuelle attachés à ses prestations de formation ainsi qu’au contenu et à la structure générale de son Site. La Société est également seul producteur, pour le monde entier, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, des bases de données accessibles depuis son Site. L’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale) mis à disposition du Stagiaire et utilisé par la Société pour dispenser les formations proposées, demeurent la propriété exclusive de la Société. L’accès par le Client au(x) service(s) de formation proposé(s) par la Société, quel que soit le type de prestation concernée (présentielle ou E-LEARNING), n’entraine aucun transfert de droits de quelque sorte que ce soit au bénéfice du Client. A ce titre, les contenus des services proposés, notamment les supports pédagogiques ou autres ressources pédagogiques, en ce compris les modules E-LEARNING ainsi que les bases de données figurant sur le Site, ne peuvent en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, modification, traduction, adaptation, diffusion, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transferts sur un autre support, et ce quel que soit le procédé et le support utilisé. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser ou de transmettre le contenu des formations dispensées par la Société à des personnes tiers, notamment pour les former, et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle en cas de cession ou de communication desdits contenus non autorisée expressément par la Société ou ses ayants droits. En contrepartie du paiement du prix correspondant aux services de formation E-LEARNING, est donc seulement concédée, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, au bénéfice strictement personnel du Stagiaire désigné lors de la commande, une licence non exclusive et non transmissible même à titre gratuit de représenter les pages web sur écran monoposte et/ou d’imprimer ces pages via la fonction « impression écran » sur support papier ou numérique, nonobstant l’exception prévue pour l’impression et l’enregistrement numérique des fichiers PDF contenant les cours mis en ligne ; et ce pour le seul usage privé du Stagiaire et pour une durée limitée à la durée de la Prestation. Toute autre utilisation est soumise à autorisation express préalable de la part de la Société ou de ses ayants droits, sous peine de poursuites judiciaires. Le Client est informé que la dénomination « COURS MASSON » et le logo qui y est associé, tous deux représentés sur le Site et les documents tant commerciaux que publicitaires de la Société, sont des marques enregistrées et protégées à ce titre par le Code de la Propriété Intellectuelle. Elles sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation, utilisation de l’une de ces marques par le Client, sans l’autorisation de la Société, sera constitutive du délit de contrefaçon et entraînera des poursuites judiciaires. En tout état de cause, la Société demeurera seule propriétaire de ses outils, concepts, travaux, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution de la prestation de formation commandée. Le Client ne disposera que d’un simple droit d’utilisation de ceux-ci, limité à la durée de la Prestation commandée et aux seules fins stipulées pour la commande. 17. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE DU CLIENT Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation, et en particulier : − Les principales caractéristiques des services proposés par la Société; − L’identité précise de la Société (raison sociale, adresse de l’établissement et informations de contact) ; − Le prix total des Prestations toutes taxes comprises et le montant des frais supplémentaires exigibles ; − Le cas échéant les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle la Société s’engage à exécuter la Prestation et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ; − Le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions afférentes ; − Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander et/ou de procéder à son inscription via le site Internet de la Société emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client. 18. CONFIDENTIALITÉ Les parties aux présentes CGV s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution de la Prestation ou à l’occasion d’échanges intervenus antérieurement à la commande, notamment l’ensemble des informations figurant dans l’éventuelle proposition commerciale et financière transmise par la Société au Client. 19. FORCE MAJEURE La Société ne pourra être tenue pour responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit exhaustive : - La maladie ou l’accident d’un formateur ou membre de l’équipe pédagogique ; - Les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, notamment au sein de l’établissement d’accueil mettant à disposition les locaux où se déroule la formation présentielle ; - Les désastres naturels ; - Les incendies ou inondations, notamment au sein de l’établissement d’accueil mettant à disposition les locaux où se déroule la formation présentielle ; - La non obtention des visas administratifs, autorisations de travail ou d’autres permis ; - Les lois ou règlement mis en place ultérieurement ; - L’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communications ou des transports, - Ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société. 20. RESILIATION En cas de non-respect des présentes CGV par le Client, la Société se réserve le droit de résilier la Prestation. La résiliation sera effective par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception au Client exposant les motifs de celle-ci. 21. INVALIDITÉ PARTIELLE – NON RENONCIATION Si l’une des clauses des présentes CGV venait a être déclarée nulle ou non écrite, les autres stipulations n’en demeureraient pas moins valables et applicables entre les parties. Le fait par la Société de ne pas se prévaloir de l’une des clauses et obligations incombant à l’autre partie en application des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à invoquer lesdites stipulations. 22. RECLAMATIONS Toute réclamation du Client concernant l’exécution des présentes CGV et de la commande passée auprès de la Société devra être adressée à cette dernière par courrier électronique à l’adresse : [email protected]; ou par courrier simple envoyé à l’adresse du siège social de la Société. 23. MISES A JOUR Les présentes CGV sont susceptibles d’être mises à jour. Le Site de la Société portera toujours la dernière version en vigueur à la connaissance de tous. Les modifications éventuelles des CGV ne peuvent ouvrir droit à aucune indemnité au profit du Client. 24. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français, indépendamment du lieu de résidence habituel du Cocontractant et du Stagiaire. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige ou de contradiction. TOUTE CONTESTATION A LAQUELLE LES PRÉSENTES CGV POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, INTERPRÉTATION, EXÉCUTION, RÉSILIATION OU LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPÉTENT.