Mentions Légales
A propos de Cours Masson
Cours Masson est édité par MWC SASU au capital social de 10 000€ – 791 890 304 RCS de Nanterre – TVA FR80791890304 – SIRET 791 890 304 00029
Président : Marie Masson
Siège social : 40 rue des Poissonniers, 92200 Neuilly sur Seine
Courrier électronique : contact@cours-masson.fr
Hébergement Le site est hébergé sur les serveurs en France de la société WP engine, dont le siège est au 504 Lavaca Street, Suite 1000, Austin, TX 78701 Propriété intellectuelle Tous les éléments de ce site (agencement, texte, logos, graphisme, images, photos, vidéos, logiciel de traitement des données,…) sont la propriété exclusive de la société MWC.
Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. N’importe quelle utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l’affichage du contenu ou de l’un quelconque des éléments de ce site, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support), est strictement interdite sans accord écrit de MWC.
Tout contrevenant à cette protection fera l’objet de poursuites.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La société MWC, (dont le siège social est situé sis 40, rue des Poissonniers, 92200 Neuilly-sur-Seine, France) en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique (ci-après dénommée la « Politique ») vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet. Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous collectons ou détenons sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
1. Quelles données collectons-nous ?
En utilisant notre site internet, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est le cas lorsque vous vous inscrivez en ligne à l’un de nos stages ou lorsque vous nous soumettez une demande de contact via les formulaires dédiés sur notre site.
Ces informations contiennent les données suivantes :
Données d’identification : votre nom, prénom et votre numéro de téléphone, votre adresse-email et votre code postal.
Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur notre site telles que la date, l’heure de la connexion, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, vos identifiants de connexion à l’espace utilisateur du site internet.
Données financières : données de paiement lors de l’achat d’un stage en ligne, traitées par notre prestataire de services de paiement Stripe.
Données liées à vie scolaire : le nom de votre établissement scolaire ou universitaire, les scans de vos copies d’examens que vous nous soumettez sur votre espace utilisateur, les échanges via le système de chat en ligne sur les cours et devoirs dispensés, vos plannings de travail élaborés dans le cadre de votre formation, vos bilans à l’issue des stages.
2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?
Nous utilisons les Données que nous recueillons pour les finalités décrites ci-dessous.
| Finalités | Base légale |
| Questions via le formulaire de contact | Notre intérêt légitime |
| Gestion des candidatures et inscriptions aux stages et cours | Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Gestion des stages et cours | Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Gestion des abonnements à la newsletter | Votre consentement |
| Maintien en service, amélioration du site et sécurité du site via la gestion des cookies techniques | Notre intérêt légitime |
| Prospection commerciale | Votre consentement lorsque vous n’êtes pas déjà client de MWC Notre intérêt légitime lorsque vous êtes client de MWC et que nous vous proposons des stages et cours similaires à ceux que vous avez déjà commandés |
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?
3.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
3.2 Données transférées à des tiers
Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :
- Nos prestataires informatiques auxquels nous recourons aux fins d’hébergement et de maintenance de notre site internet ;
- Notre prestataire de services de paiements en ligne ;
- L’éditeur de la solution de visio-conférence utilisée pour les stages en distanciel ;
- L’éditeur de la solution d’emailing utilisée pour la gestion de notre newsletter ;
- Les éditeurs des solutions que nous utilisons sur notre site auxquels nous recourons afin d’installer des cookies.
Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers agissent conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données équivalent au nôtre ainsi que de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’énoncées au sein de la présente Politique, et ce, conformément au Règlement et aux lois applicables.
A cet égard, les Données sont conservées par MWC pour les durées indiquées ci-dessous.
| Finalités | Durée de conservation en base active | Durée de conservation en archivage intermédiaire |
| Gestion des questions via le formulaire de contact | 2 ans à compter du dernier contact avec le client | N/A |
| Gestion des demandes et des inscriptions aux stages et cours via le compte utilisateur | Suppression des données des non-inscrits lors de la clôture des inscriptions. Durée de la relation contractuelle. | 2 ans à l’issue des stages, en cas d’inactivité du compte utilisateur. 10 ans pour les factures (selon l’article L.123-22 du code de commerce) |
| Gestion des stages et cours | Durée du stage avec le candidat retenu | 2 ans à l’issue des stages, en cas d’inactivité du compte utilisateur. 10 ans pour les factures (selon l’article L.123-22 du code de commerce) |
| Gestion des abonnements à la newsletter | 3 ans à compter du dernier contact avec le client, sauf exercice du droit d’opposition avant cette échéance | N/A |
| Maintien en service et amélioration du site via la gestion des cookies techniques | 30 jours pour les données de connexion collectées afin d'authentifier les utilisateurs et de garantir la sécurité de leurs données ; 1 an pour les données de connexion collectées à des fins de prévention de la fraude et de sécurité du site internet ; 2 ans pour les données de connexion collectées à des fins d'évaluation du risque associé à des tentatives de connexion au site internet ; Les autres données collectées via des cookies sont supprimées à l’issue de la session de navigation en cours de l’internaute. | N/A |
Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
Nous privilégions des prestataires hébergeant vos Données en France, à l’image de l’hébergeur de notre site internet, ou, à défaut, au sein de l’Union européenne.
Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée :
- Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection équivalent à celui offert par le Règlement ;
- Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
- Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
- Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.
Vous pouvez avoir accès à une copie ou un extrait de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 10 de la présente Politique.
6. Comment vos données sont protégées ?
Nous prenons les mesures nécessaires et adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.
A cette fin, nous imposons à notre personnel et nos prestataires de respecter des règles contraignantes en matière de sécurité et de protection des Données (telles que des obligations de confidentialité, le recours à des techniques de chiffrement et d’anonymisation, la mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).
7. Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
Un droit d’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, notamment en raison d’obligations légales, conserver ces Données.
Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir les Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime et ceux effectués à des fins de prospection commerciale.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque ce traitement est basé sur votre consentement.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. En France, il s’agira de la CNIL.
Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cours-masson.fr
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité pour l’exercice de ces droits.
8. Les cookies utilisés sur notre site internet
Les cookies sont utilisés différemment selon leur nature et les objectifs poursuivis, tel qu’indiqué ci-après.
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du site ou de la consultation d’une publicité.Un cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site.
8.2 Quels cookies utilisons-nous ?
Nous n’utilisons que des cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent à l’internaute d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces cookies, l’internaute ne peut pas utiliser le site normalement. Ces cookies requièrent uniquement une information de l’internaute pour être déposés sur son terminal et n’autorisent aucun suivi de sa navigation. Il s’agit des cookies permettant :
- d’authentifier l’internaute auprès d’un service, et notamment de son compte utilisateur, y compris les services visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification (par exemple, en limitant les tentatives d’accès robotisés ou inattendues) ;
- d’équilibrer la charge des équipements concourant à un service de communication ;
- d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc…) lors des visites des internautes sur le site, selon les matériels et les navigateurs ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité.
8.3 Comment pouvez-vous gérer les cookies ?
a. La gestion du dépôt des cookies tiers
Lors de sa première connexion, l'internaute est informé que vos partenaires et tout autre tiers identifié peuvent déposer des cookies via notre site. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire des informations qui y sont contenues et nous n’avons aucun accès sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence l'internaute est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les cookies qu'ils enregistrent et comment l'internaute peut les gérer.
b. La gestion du dépôt des cookies tiers
L'internaute peut gérer le dépôt des cookies de la manière suivante :
Le dépôt des cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé par l’internaute, ces cookies étant indispensables au fonctionnement du site ;
Si l'internaute désactive l'enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site pourront être dégradées. MWC décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant du refus des cookies strictement nécessaires par l’internaute.
8.4 Pour en savoir plus sur les cookies
L’internaute peut se rendre sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant les cookies via la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
L'internaute peut également se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France. Il a alors la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par les entreprises inscrites sur la plateforme, afin d’adapter les publicités affichées sur son terminal, via le lien suivant :https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.
9. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :
- Adressant un courriel à l’adresse suivante :contact@cours-masson.fr; ou
- Adressant un courrier à l’adresse suivante : MWC – COURS MASSON, sis 40 rue des Poissonniers, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Version mise à jour le 22 décembre 2023.